La présente politique décrit comment DataBridge (« nous ») traite les données personnelles dans le cadre de son service de distribution individuelle et sécurisée de résultats extraits de documents. Nous nous engageons à respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à ne traiter que les données strictement nécessaires.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’éditeur de DataBridge, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée sur cette même page.
2. Données que nous traitons
2.1 Données des propriétaires de documents (utilisateurs connectés)
- Identité et compte : adresse e-mail et identifiant fournis lors de la connexion via Google (OAuth). Nous ne stockons jamais votre mot de passe Google.
- Documents importés : les fichiers que vous téléversez (PDF, images, tableurs) et les données qui en sont extraites.
- Données techniques : journaux d’accès, horodatages et informations de session nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.
2.2 Données des destinataires (consultation publique)
- Données de résultat : les informations contenues dans le document importé par un propriétaire (par exemple un identifiant, un second facteur et un résultat individuel).
- Journaux de consultation : date et heure de consultation, tentatives d’accès et échecs, afin de prévenir les accès abusifs.
3. Finalités et bases légales
- Fournir le service (importer, extraire, publier et consulter des résultats) — base : exécution du contrat / des conditions d’utilisation.
- Sécuriser les accès (authentification, limitation des tentatives, journaux) — base : intérêt légitime à protéger les données.
- Respecter nos obligations légales — base : obligation légale.
4. Extraction par intelligence artificielle
Les documents importés peuvent être traités par des moteurs d’extraction, dont des services tiers d’intelligence artificielle (par exemple un service d’analyse documentaire ou de vision), uniquement dans le but de structurer les données du document. Ces traitements sont déclenchés par le propriétaire du document, le temps de l’extraction, et ne servent pas à entraîner des modèles à votre insu.
5. Sous-traitants et hébergement
Pour fournir le service, nous faisons appel à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, notamment :
- un fournisseur d’hébergement applicatif et de base de données pour stocker les comptes, documents et résultats ;
- un ou plusieurs fournisseurs d’extraction documentaire / IA pour structurer les données des documents ;
- un fournisseur d’authentification (Google) pour la connexion.
Ces prestataires n’utilisent vos données que selon nos instructions et dans le respect de garanties contractuelles appropriées.
6. Durée de conservation
Les documents et résultats sont conservés tant que le propriétaire ne les supprime pas et que son compte reste actif. Lorsqu’un document est supprimé, le fichier d’origine et les données associées sont effacés. Les journaux techniques et de sécurité sont conservés pour une durée limitée, strictement nécessaire à leur finalité.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : cloisonnement des données par propriétaire, contrôle d’accès au niveau de la base, accès public restreint à la seule ligne correspondant au couple identifiant + second facteur, limitation des tentatives d’accès et journalisation. Aucun système n’étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous nous efforçons de protéger vos données au mieux de l’état de l’art.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse figurant dans les mentions légales. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).
9. Cookies
DataBridge utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (gestion de la session et de l’authentification). Ces cookies ne servent pas à des fins publicitaires ou de suivi.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter des évolutions du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.